Publié le :
15/02/2024
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08h22
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Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DOMMAGES. L’appartement était donné à bail à un locataire, assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance multiri...
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14/02/2024
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14h52
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Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinématographiques sont des œuvres à succès, la réalité juridique de cette histoire n’est ni romantique ni glamour. Jul...
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14/02/2024
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12h04
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Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°2 : "Société Intercopie". Il existe deux voies pour contester une décision administrative, la légalité interne (fond) et la légalité externe (forme). Sauf que même quand vous...
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14/02/2024
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11h04
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S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, que l’entrepreneur qui confie à un autre l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise le fait sous sa responsabilité, ce n’est pas sans cert...
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13/02/2024
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16h12
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Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married (ou presque). Un mariage doit être librement et valablement accepté par chacun des époux(ses). Pers...
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13/02/2024
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09h35
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Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Robert Badinter : retrouvez-y l'intégralité de son discours du 17 septembre 1981 proposant l'abolition de la peine de mort, le tout avec quelques précisions sur le combat parcouru, l'...
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12/02/2024
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11h40
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Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe fondamental selon lequel on ne peut pas rejuger ce qui a été définitivement jugé : Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU : Peut-on rejuger une affaire définitiv...
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12/02/2024
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10h33
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Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman, “bébé” rencontre Johnny Castel danseur et professeur de danse professionnel. De cette rencontre...
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09/02/2024
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11h25
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Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1er septembre 24 (y compris devant une Cour de renvoi après cassation), il affiche pour intention la « simplificat...
