Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
11h38
11
38
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, une situation particulière – la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’un seul associé – soulève de...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
08h50
08
50
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieusement inquiet pour l'avenir de certaines professions. Les juristes, parmi lesquels les avocats, pourraient être men...
Publié le :
06/05/2025
06
mai
mai
05
2025
17h02
17
02
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) en Droit de la famille et Droit patrimonial. Vous rejoindrez une équipe composée d’un avocate associée et d’une assistante, située à Angers. Le poste est à pourvoir dès que possible. Profil recherché : Vous ête...
Publié le :
05/05/2025
05
mai
mai
05
2025
09h58
09
58
La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une jurisprudence évolutive. Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation – l’un en date du 19 avril 2...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
09h19
09
19
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand, malicieusement, on leur pose la question du pourquoi d'une telle admiration, assez candidement ils répondent...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
10h31
10
31
Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17.636), la Cour de cassation a apporté un éclairage sur l’étendue des obligations du vendeur dans le cadre d’une vente immobilière. Dans le cas d’espèce, Mme et...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
09h10
09
10
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-80.661 Un prévenu avait été condamné par le tribunal de police à une amende de 300 € pour inobservation de l’arrêt absolu imposé par un feu tricolore au rouge fixe. Ce dernier ainsi que le ministère public ont relevé app...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
14h06
14
06
Conformément à l’article 1147 ancien (désormais 1231-1) du code civil « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie p...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Par une décision du 18 décembre 2024 (CE, 1re et 4e chambres réunies, n°473640 et autres), le Conseil d’État a rejeté les différentes requêtes introduites notamment par des organisations syndicales contestant la légalité du décret n°2023-275 du 17 avril 202...
