Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
13h36
13
36
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). Par cet arrêt, la Cour de cassation clarifie que les clauses contractuelles doive...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
10h09
10
09
Avocats, commissaires de justice : Vous souhaitez avoir un nouveau site et augmenter votre visibilité sur internet ? Notre partenaire Simplébo propose aux membres d'Eurojuris une réduction spéciale valable tout le mois de novembre ! Profitez de l'...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
08h15
08
15
Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis climatiques qui se proposent aux collectivités dès à présent. C'est notamment le cas de l'érosion littorale. Les travaux effectués par cet organisme sont aussi précis qu'efficaces...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
14h29
14
29
Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des propriétés publiques, il ne peut cependant être conclu sans quelques conditions. En...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
11h28
11
28
Depuis le 1er octobre 2024, Virginie DUBOUCHET et Christelle LAVERNE, Avocats au Barreau de CHAMBERY, ont créé le cabinet ENOTIKÓ. Implanté en Savoie, le cabinet ENOTIKÓ conseille et accompagne, à l’amiable et au contentieux, les entreprises et particulie...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
10h22
10
22
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identité, on s'en empare et s'y interroge. Comment le faire sien ? Le législateur s'est employé à résoudre...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
14h41
14
41
Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solvabilité du débiteur... Ce qui peut être particulièrement frustrant, surtout en d...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
12h08
12
08
Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur, la liquidation totale constitue une option souvent envisagée. Ce processus, trè...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
11h51
11
51
Résumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183 Suite à une cession de parts sociales, le cessionnaire assigne le cédant en annulation de la cession au motif que le cédant aurait commis à son égard une réticence dolosiv...
