Publié le :
05/12/2024
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Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois heures qu’au cours des 21 mois précédents dans la région de Valence, densément urbanisée et touchée par une longue sécheresse provoquant des inondations torrentielles sans précéden...
Publié le :
04/12/2024
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11h33
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Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) à temps plein, sur le site d'ANGERS. Vous interviendrez, sous la direction d’un avocat associé, en matière de droit de la famille et droit patrimonial. Poste à pourvoir dès que possible. Profil recherché :...
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03/12/2024
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Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code des assurances dispose que « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et...
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03/12/2024
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Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision importante (pourvoi n°23-16.670) relative aux conditions de majorité dans les assemblées générales des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Cet arrêt tranche un long...
Publié le :
02/12/2024
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15h30
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Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pérennité financière des entreprises, en particulier des TPE-PME, souvent confrontées à des problématiques de trésorerie. Avec l’évolution légale récente, les experts-comptables jouen...
Publié le :
02/12/2024
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10h19
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Cass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la construction d’une maison individuelle d’habitation, des maîtres de l’ouvrage ont procédé à la réception des travaux en 2012 avec un certain nombre de réserves portant notamment sur de...
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29/11/2024
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16h22
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Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent. La "bête noire" suscite toute sorte de sentiments. Quelque part, un avocat à ce point clivant, c'est qu'il a pas trop mal réussi son boulot. Ici, je ne vai...
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27/11/2024
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Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses élémen...
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26/11/2024
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La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11 septembre 2024, n° 22-16819), un nouvel arrêt sur la prestation compensatoire, précisant les revenus à considérer pour évaluer la disparité prévue à l'article...
