Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
14h17
14
17
L’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur à des équipes pluridisciplinaires employées par des Associations de Service de Santé au Travail. Les professionnels interagissent et doivent collectivement concourir à l’objectif...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
14h11
14
11
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est venue profondément remanier le régime de responsabilité de l’ensemble des agents publics en créant un mécanisme de responsabilité commun au...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
10h12
10
12
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence européenne (CJUE, 9 mars 20...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
15h26
15
26
Toutes nos félicitations à Me Thierry VOITELLIER, avocat membre d’Eurojuris au Barreau de Versailles (Cabinet COURTAIGNE AVOCATS) pour son élection à la tête du Barreau de VERSAILLES ! Une reconnaissance de son engagement depuis des années à la fois pour...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
08h56
08
56
Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-22.392 Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable du dommage indemnise l’intégralité du préjudice, sans qu’il en résul...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
09h23
09
23
Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs logements, un maître de l’ouvrage a confié la réalisation du lot bardage à une entreprise assurée auprès de la SMABTP, qui s’est approvisionnée en chevrons bois aupr...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
08h14
08
14
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire. Bon, en soi, que l'on permette à des jugements de première instance de pouvoir être exécutés malgré le principe de l'effet suspensif propre à...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
14h52
14
52
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 avril 2025 - n° 23-14.105, n° 23-15.124, n° 23-14.099 Dans ces arrêts récents de la Cour de cassation, celle-ci se prononce sur la charge des travaux pour remédier aux désordres de non-conformité liés aux règle...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
11h46
11
46
Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait conclu avec la société Lorraine création (le vendeur), dans le cadre d’un démarchage à domicile, un contrat de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques au prix de...
