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Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 16h22 16 22
AJ Garantie
Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent. La "bête noire" suscite toute sorte de sentiments. Quelque part, un avocat à ce point clivant, c'est qu'il a pas trop mal réussi son boulot. Ici, je ne vai...

Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 08h31 08 31
Exonération de la responsabilité du constructeur
Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses élémen...

Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 15h57 15 57
Divorce et calcul de la prestation compensatoire
La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11 septembre 2024, n° 22-16819), un nouvel arrêt sur la prestation compensatoire, précisant les revenus à considérer pour évaluer la disparité prévue à l'article...

Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 09h49 09 49
Obligation in solidum construction
L’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une partie les conséquences de la faute des autres parties. Le principe posé par un arrêt publié de la 2ème chambre civile en date du 11 avril 2013 (Cass, 2ème civ, 11 avril 2013, n°1...

Avocat droit privé - Rennes

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 10h31 10 31
Cabinet Lexcap
Le cabinet LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit privé (généraliste). L’équipe est composée d'un avocat associé, trois collaborateurs et deux assistantes. Missions :  - Traitement des dossiers aux côtés de l’associé : conseil et de contentie...

Avocat droit public - Rennes

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 10h28 10 28
Cabinet lexcap
Le cabinet d'avocats LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit public.  L’équipe est composée d'un avocat associé, trois collaborateurs et deux assistantes. Missions :  - Traitement des dossiers aux côtés de l’associé : conseil et de contentieux...

Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 14h38 14 38
L'allocation chômage des travailleurs indépendants
Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quête de liberté et d’autonomie. Toutefois, cette quête d’indépendance s'accompagne souvent de défis, notamment en matière de sécurité financière en cas de cessation d’activité. Pour...

Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 15h37 15 37
Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ? De la conduite sous CBD. On avait déjà fait une petite vidéo là-dessus, et on avait expliqué que le souci a...

Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 17h56 17 56
Droit à l'image des enfants
Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux[1]. La publication d’images d’enfants, notamment sur les réseaux sociaux, soulève des enjeux...
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