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Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 11h05 11 05
Podcast sur Cambacérès
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamment sur la place des femmes). Cette fois-ci, on s'attaque à un monument pourtant bien méconnu : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. Le mec, il pèse. Mais genre bien. Pas pour rien...

Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 08h52 08 52
Sous-traitant privé de fonctionnement
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, l’entrepreneur principal doit, en application de l’article 3, faire proc...

Une charte indicative des honoraires adoptée !

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 15h10 15 10
Charte indicative des honoraires
La charte indicative des honoraires à appliquer entre les membres a été adoptée lors de l’Assemblé Générale du 1er février 2024 à Biarritz. Pour rappel, cette charte a été élaborée par le Bureau sur demande de plusieurs membres du réseau. Elle n’est p...

Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 08h59 08 59
responsabilité in solidum construction
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant que le responsable d’un même dommage peut être condamné à réparer l’intégralité du préjudice de la victime, à ch...

Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 09h32 09 32
Responsabilité civile professionnels du droit
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le prince Noir est toujours d’actualité. Sauf que maintenant il faut l’actualiser a...

Benjamin ENGLISH pré-sélectionné pour la première édition du Top Legal Voices !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 11h45 11 45
Benjamin English classement Maddyness
Le Président d'Eurojuris France Benjamin ENGLISH fait partie des personnalités du monde juridique pré-sélectionnées pour la première édition du Top Legal Voices, réalisé par Maddyness en partenariat avec Lamy Liaisons - Groupe Karnov. Top Legal Voices, c...

L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h57 09 57
Annulation automatique du permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiquement annulé. Entre autres joyeusetés, comme la confiscation du véhicule. Alors, une fois qu'on...

Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 16h04 16 04
Bail commercial
Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’articulation du droit d’option prévu à l’article L 145-57 du Code de Commerce. Il est fréquent que le bailleur fasse délivrer un congé avec offre de renouvellement souhaitant une aug...

Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 10h25 10 25
Responsabilité du diagnostiqueur amiante
Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste des points de contrôle obligatoire doit signaler la présence d’amiante au niveau de la couverture du bâtiment principal comme il l’avait fait pour...
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