Publié le :
26/07/2025
26
juillet
juil.
07
2025
09h59
09
59
Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassation a clarifié avec pédagogie dans deux arrêts les limites et articulations entre dispositions statutaires et engagements extra-statutaires en matière de révocation des dirigeants da...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
14h28
14
28
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont une carte à jouer majeure dans l’économie touristique. Un touriste est un habit...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
10h51
10
51
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait que ces contrats ont remplacé les Contrats de plan État Région en outre-mer (CP...
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
10h03
10
03
Quittons le fantastique monde des écritures en justice pour aller au cœur du métier de l'avocat : la plaidoirie. Y existe-t-il des astuces argumentaires de bon aloi ? Pas simple, car c'est devenu un exercice codifié, où le saint principe du contradictoire...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
14h47
14
47
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-22.242), la Cour de cassation a confirmé la mise à mort de la notion de quasi ouvrage au sujet d’une pompe à chaleur installée sur un ouvrage existant, en rejetant par substitution...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
09h48
09
48
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatiq...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
08h55
08
55
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les parcelles concernées en zone constructible. Voici quelques règles de base à ne pa...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
11h59
11
59
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que l’État hybride soit lui aussi terrassé. Peut-être l’espoir se dessine-t-il, à la suite de la réforme...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
08h18
08
18
Paroles contre paroles, écritures contre écritures, pièces contre pièces, le tout face à une juridiction lassée et spectatrice. Qu'importe l'argument s'il n'est entendu. Or, il existe un levier d'écoute redoutable : la propre erreur de l'adversaire, brisa...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
