Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
16h56
16
56
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ? Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anciennes ou récentes n'ont pas tellement changer la donne en la matière depuis 1804 : mon toutou reste...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
11h18
11
18
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. Des centaines de foyers ont été évacués, des milliers d’hectares sont partis en fumée, et les images de...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
09h50
09
50
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650 Résumé : Des bailleurs donnent à bail commercial un immeuble comprenant au rez-de-chaussée un local à usage commercial (café) et à l’étage un local à usage d’habitation. Le tout est soum...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
14h23
14
23
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire, sur les principes relatifs à l’occupation du domaine public et au paiement d’une redevance. Dans cette affaire, l’exploitante d’un commerce de snack ambulan...
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
11h45
11
45
Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des problèmes d'isolation et de ventilation, que l'hiver révèle inexorablement. Et bien souvent, les clients a...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
16h24
16
24
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». Elle est parfaite lorsque l’accord des parties sur les caractéristiques essentielles du contrat (telles que la...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
10h08
10
08
Faisant suite à l’annonce par le Ministère de la justice de la mise en place de trois missions d’urgence destinées à réfléchir sur des évolutions du système judiciaire, le réseau Eurojuris France, révèle 8 propositions concrètes pour améliorer rapidement le...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
08h57
08
57
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui sont en possession de ces cartes, hésitent à les dévoiler et s’interrogent sur les...
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
15h25
15
25
Le cabinet d'avocats Avodès, membre d'Eurojuris, recherche un(e) avocat(e) sur Niort. Les compétences recherchées intéressent des activités contentieuses principalement en droit civil (responsabilité, assurance, construction, bancaire), de la famille et...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
