Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
15h06
15
06
De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Le 7 juin 2018, la crue...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
09h12
09
12
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727 L’arrêt qui a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 5 décembre 2024 (Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727) est l’occasion de rappeler le bénéfice qui peut être tiré du ca...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
08h45
08
45
Le 28 novembre 2012, un salarié qui faisait l'objet d'un prêt de main-d’œuvre par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, a fait une chute entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois mois. La société a été renvoy...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
14h08
14
08
Une thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on accepter de défendre un monstre ? En réalité, une réponse rapide supposerait de rappeler qu'en tant que tel, l'avocat ne sert que la parole du client. Dans un monde parfait, on...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
10h58
10
58
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23 Objet de la saisine La CJUE était saisie d’une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil de discipline des avocats de Bavière (Al...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
09h59
09
59
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694), la Cour de cassation a reconsidéré avec fracas la jurisprudence qu’elle avait imposée avec une absolue constance depuis l’arrê...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
13h44
13
44
Le régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer et notamment le déplafonnement du loyer à la valeur locative, lorsque celle-ci est supérieure à la valeur contractuelle du loyer Deux textes du Code du commerce sont susceptibles...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
09h08
09
08
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament. On peut faire très simple : 970 du Code civil exige seulement qu'il soit manuscrit (et aussi qu'il soit daté et signé). Mais si la...
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
11h46
11
46
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a connu un regain de vigueur postérieurement à l’Ordonnance du...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
