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13/11/2026
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Ma présidence d’Eurojuris se situe après le retrait anticipé de Marie-Christine Alquié, qui venait de perdre dramatiquement Alain et qui faisait partie de la génération des fondateurs, et avant l’arrivée de Sophie Clanchet qui faisait partie de la génératio...
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13/11/2026
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Vendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimoniale. C’est aussi l’opération qui concentre le plus d’irrégularités, depuis la délibération jusqu’à la signature de l’acte. La vente doit rester exceptionnelle, ne venir qu’au term...
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12/11/2026
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Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régularisée. L’occupant sans titre du domaine public est une figure familière des collectivités. Le droit leur donne pourtant des outils efficaces, à condition de ne pas tarder à s’en se...
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10/11/2026
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De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’État ivoirien est assise sur la valeur marchande des terrains. La réforme confirme l’originalité du système iv...
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10/11/2026
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CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon Un brigadier-chef de police affecté au dépôt du palais de justice de Paris, M. K., avait signalé à sa hiérarchie, en mars 2019, des mauvais traitements et des propos injur...
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10/11/2026
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Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à disposition de locaux est l’une des formes les plus courantes du soutien des communes à la vie associative....
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09/11/2026
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Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, antennes. L’occupation du domaine public est l’un des premiers leviers de valorisation du patrimoine des collectivités. Elle obéit à des règles qui se sont profondément durcies depuis...
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06/11/2026
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Intelligence artificielle : une requête rédigée avec l'IA peut-elle être sanctionnée pour recours abusif ? L'utilisation de l'intelligence artificielle dans la rédaction des recours devant les juridictions administratives n'est pas sans risque. Plusieur...
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06/11/2026
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Une école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un chemin que plus personne n’emprunte. Beaucoup de collectivités tiennent pour acquis qu’un bien qui ne sert plus est devenu un bien ordinaire, que l’on peut louer, vendre ou laisser oc...
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