Publié le :
01/07/2025
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Le 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis établissant un état des lieux concernant la montée de eaux dans chaque territoire ultra-marin et a proposé des évolutions pour organiser l’adaptation de ces territoires...
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30/06/2025
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Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a pris un décret par lequel il proroge le délai de validités des autorisations d’urbanisme. Pour rap...
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30/06/2025
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Dans un arrêt récent (Cass, Com, 14 mai 2025, n°23-21.866), la Cour de cassation a précisé les conditions que doit remplir l’usage sérieux d’une marque pour faire échec à une demande de déchéance. Ainsi, la Cour a considéré, dans un premier temps, que la c...
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30/06/2025
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Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le littoral. Depuis 2011, les Antilles françaises sont confrontées à des échouements massifs qui nuisent à la...
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27/06/2025
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Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régulation foncière, cette bande soulève aujourd’hui des enjeux majeurs en matière d...
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26/06/2025
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On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel. Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter l'accès pour des raisons budgétaires, soit, mais est-ce que c'est une si mauvaise chose ? Carrément, c'est...
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25/06/2025
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Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 mai 2025, n° 23-17.948 Dans son arrêt du 14 mai 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a modifié de manière significative l’interprétation de l’article 1112-1 du Code civ...
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24/06/2025
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L’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur à des équipes pluridisciplinaires employées par des Associations de Service de Santé au Travail. Les professionnels interagissent et doivent collectivement concourir à l’objectif...
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19/06/2025
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L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est venue profondément remanier le régime de responsabilité de l’ensemble des agents publics en créant un mécanisme de responsabilité commun au...
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