Publié le :
14/05/2025
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Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) ou juriste en Droit des sociétés et Droit fiscal. Vous rejoindrez une équipe composée d’un avocat associé, une collaboratrice et d’une assistante, située à Rennes. Le poste est à pourvoir dès que possible. Profi...
Publié le :
14/05/2025
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Dans une décision du 6 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, n° 23-18.360), la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée des pouvoirs conférés au juge par l’article L. 145-41 du Code de commerce, lequel autorise la suspension des effets...
Publié le :
13/05/2025
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Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation confirme l’efficacité d’une clause attributive de juridiction insérée dans les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un compte Instagram professionnel. La...
Publié le :
09/05/2025
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11h38
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, une situation particulière – la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’un seul associé – soulève de...
Publié le :
09/05/2025
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08h50
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On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieusement inquiet pour l'avenir de certaines professions. Les juristes, parmi lesquels les avocats, pourraient être men...
Publié le :
06/05/2025
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2025
17h02
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Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) en Droit de la famille et Droit patrimonial. Vous rejoindrez une équipe composée d’un avocate associée et d’une assistante, située à Angers. Le poste est à pourvoir dès que possible. Profil recherché : Vous ête...
Publié le :
05/05/2025
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09h58
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La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une jurisprudence évolutive. Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation – l’un en date du 19 avril 2...
Publié le :
02/05/2025
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Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand, malicieusement, on leur pose la question du pourquoi d'une telle admiration, assez candidement ils répondent...
Publié le :
30/04/2025
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10h31
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Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17.636), la Cour de cassation a apporté un éclairage sur l’étendue des obligations du vendeur dans le cadre d’une vente immobilière. Dans le cas d’espèce, Mme et...
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