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Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 08h59 08 59
Encadrement des loyers
Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones tendues fait aujourd’hui l’objet de vifs débats. Alors que les premières évaluations locales sont disponibles, l’é...

Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 17h12 17 12
Travail les jours fériés
Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisque ce mois comprend pas moins de trois jours fériés tombant un jour ouvré (lundi au vendredi), permettant à de nombreux salariés de profiter de week-ends prolon...

Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 14h07 14 07
Adoption plénière
Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, prévue par l’article 370-1-3 du Code civil [1], n’est possible que si l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de ce conjoint et qu’à condition qu’il y ait consen...

Le tourisme, une économie patrimoniale

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 11h09 11 09
Tourisme France
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en tourisme. Cette circulaire est une véritable prise de conscience de la richesse...

L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 09h19 09 19
Audit patrimonial des collectivités
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour optimiser son utilisation, assurer son entretien et rationaliser les dépenses publiques. Dans ce cadre,...

Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 08h28 08 28
Reconstruction Mayotte
Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte est venue faciliter sa reconstruction. A présent, dans le cadre d’un proje...

La défaillance des promoteurs immobiliers et le sort de l'investissement locatif : l'importance du rescrit fiscal en cas de retard de livraison

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 07h50 07 50
Investissement locatif
L'investissement locatif en France, notamment via le dispositif Pinel, offre des avantages fiscaux significatifs aux particuliers acquérant des logements neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA). Cependant, ces avantages sont conditionnés au respect de...

La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 18h11 18 11
Prestation compensatoire
Aux termes de l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée en prenant en compte, entre autres, la situation respective des époux en matière de pension de retraite. La jurisprudence a toujours confirmé de manière constante que les droit...

Congrès Eurojuris France à La Baule - 29 / 31 janvier 2026

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 15h40 15 40
Congrès Eurojuris France 2026
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2026 se tiendra du 29 au 31 janvier 2026 à La Baule. Le programme vous sera prochainement communiqué, en attendant, notez la date !
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